Procureur général

Procureur général Cet article est une ébauche concernant le droit. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants. Procureur général, attorney general Codes ROME (France) K1904 modifier - modifier le code - modifier WikidataDocumentation du modèle Un procureur général (attorney general en anglais) est une personne de droit. Sommaire [masquer] 1 En Australie 2 Au Canada 3 Aux États-Unis 4 En France 5 Au Royaume-Uni 6 Voir aussi 7 Notes et références En Australie[modifier | modifier le code] En Australie, le procureur général est le premier conseiller juridique de la Couronne et est membre du gouvernement. Le procureur général est le ministre responsable des questions juridiques, de la sécurité publique et de l'Australian Security Intelligence Organisation. En décembre 2007, Robert McClelland est nommé procureur général du gouvernement travailliste de Kevin Rudd, remplaçant à ce poste Philip Ruddock. Le ministre de la justice et des douanes était auparavant un ministre adjoint du procureur général. Depuis le 3 décembre 2007, le ministre de l'Intérieur est responsable de la police fédérale australienne et des Services australiens de Douane. L'actuel ministre de l'Intérieur est Bob Debus. Chaque État australien a son propre procureur général, qui fait partie du gouvernement de l'État et a des responsabilités analogues au ministre fédéral en ce qui concerne les lois de l'État. La fonction de procureur général comprend la nomination et la gestion du personnel judiciaire et l'autorisation de déclencher des poursuites. Dans des circonstances normales, les pouvoirs du parquet du procureur général sont exercées par le Directeur des poursuites publiques et ses adjoints mais le procureur général possède un contrôle formel, y compris le pouvoir d'ouvrir et de mettre fin à des poursuites publiques et de reprendre les poursuites privées. Le droit pénal australien prévoit que les poursuites pour certaines infractions doivent obtenir l'autorisation du procureur général lui-même. C'est généralement le cas pour les infractions dont l'illégalité est d'une nature quelque peu controversée ou dans lesquelles apparait un risque important que les poursuites engagées soient à caractère politique. Le procureur général a également généralement le pouvoir de délivrer des certificats juridiquement conclusifs de certains faits (par exemple, lorsque la révélation de certains éléments d'une procédure judiciaire pourrait constituer un risque pour la sécurité nationale), les faits énoncés dans ces certificats doivent être acceptés par les tribunaux et ne peuvent être légalement contestés par toutes les parties. Le procureur général a également le pouvoir de délivrer un nolle prosequi dans une affaire ce qui signifie que l'état (au nom duquel les poursuites étaient entreprises) ne souhaite pas continuer les poursuites, afin d'empêcher ainsi toute autre personne de le faire. Au Canada[modifier | modifier le code] Au Canada, le procureur général est un titre et une fonction exercés par le ministre de la justice1. L'actuel ministre de la Justice et procureure générale du Canada est Jody Wilson-Raybould. Il y a un procureur général au niveau fédéral et des procureurs généraux dans chaque province. Aux États-Unis[modifier | modifier le code] Articles détaillés : Procureur général des États-Unis et Avocat général des États-Unis. Le procureur général des États-Unis (Attorney General of the United States) n'est pas un procureur à proprement parler. Il est l'équivalent d'un ministre de la Justice chargé du département de la Justice au sein du Cabinet du président des États-Unis (équivalent du gouvernement) dont il est membre. Il est secondé dans ses fonctions par un Procureur général adjoint (United States Deputy Attorney General), puis par un Procureur général associé (United States Associate Attorney General). Une fonction similaire existe dans chaque État américain, le procureur général d'État (State Attorney General), sorte de ministre de la Justice de l'État placé à la tête d'un Office of the State Attorney General. Il est suivant les États, élu ou nommé (par le gouverneur, la législature ou la cour suprême de l'État) C'est l'avocat général des États-Unis (Solicitor General of the United States) qui est chargé d'argumenter pour le Gouvernement américain devant la Cour suprême fédérale, lorsque le gouvernement est partie au procès. Il travaille au sein du département de la Justice, il est nommé par le Président et doit être confirmé par le Sénat. En France[modifier | modifier le code] En France, un procureur général est un magistrat placé à la tête du ministère public d'une cour. Il peut siéger auprès des Cours d'appel, ou auprès de la Cour de cassation, même de la Cour des comptes. La locution désigne dans ce cas le magistrat qui dirige les poursuites ou l'accusation publique, par opposition aux membres des formations de jugement. Plus précisément, les procureurs généraux des cours d'appels sont les supérieurs hiérarchiques des procureurs de la République, dont ils coordonnent l'action. Au Royaume-Uni[modifier | modifier le code] Articles détaillés : Procureur général pour l'Angleterre et le Pays de Galles, Avocat général pour l'Écosse et Procureur général pour l'Irlande du Nord. Au Royaume-Uni, il existe plusieurs titres faisant référence au procureur général selon les régions du Royaume (Angleterre, Écosse, Irlande du Nord et Pays de Galles). Ils sont regroupés collectivement sous le nom d'Officiers de justice de la Couronne (Law Officers of the Crown). Voir aussi[modifier | modifier le code] Procureur Parquet en droit français Notes et références[modifier | modifier le code] ↑ Ministre de la Justice / Procureur général [archive], explication du double rôle, site du ministère de la Justice (page consultée le 23 juin 2009) Portail du travail et des métiers Portail du travail et des métiers Portail du droit Portail du droit Portail de l’Australie Portail de l’Australie Portail du Canada Portail du Canada Portail des États-Unis Portail des États-Unis Portail du Royaume-Uni Portail du Royaume-Uni Catégories : Procureur généralDroit en AustraliePolitique au CanadaMétier du droitProcédure pénaleDroit en France | [+] Menu de navigation Non connectéDiscussionContributionsCréer un compteSe connecterArticleDiscussionLireModifierModifier le codeHistorique Rechercher Lire Accueil Portails thématiques Article au hasard Contact Contribuer Débuter sur Wikipédia Aide Communauté Modifications récentes Faire un don Imprimer / exporter Créer un livre Télécharger comme PDF Version imprimable Autres projets Wikimedia Commons Outils Pages liées Suivi des pages liées Importer un fichier Pages spéciales Adresse permanente Information sur la page Élément Wikidata Citer cette page Autres langues العربية বাংলা Deutsch English Español Eesti हिन्दी 日本語 Lietuvių Nederlands Norsk bokmål Português Simple English Српски / srpski ไทย ייִדיש Modifier les liens Dernière modification de cette page le 5 novembre 2015, à 05:40. 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